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SCI BERMA

Active
Siren319 835 005SCI69100 VILLEURBANNECréée le 22 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERMA est une SCI immatriculée le 22 septembre 1980 sous le numéro SIREN 319 835 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 Rte de Genas, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE BREUILH, autre.

Fiche d'identité de SCI BERMA

Dénomination
SCI BERMA
SIREN
319 835 005
SIRET (siège)
319 835 005 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39319835005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 835 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 1980
Siège social
227 RTE DE GENAS, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERMA

La propriété, l'administration et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERMA

MB

MARTINE BREUILH

Autre

Depuis la création (22 septembre 1980) · 46 ans

BG

BERNARD GRAPINET

Autre

Depuis la création (22 septembre 1980) · 46 ans

LG

Laurent GRAPINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1980) · 46 ans

Établissements de SCI BERMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    319 835 005 00020 · ouvert le 08 juillet 1980 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    319 835 005 00012 · ouvert le 08 juillet 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCI BERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERMA ?

Le numéro SIREN de SCI BERMA est 319 835 005. Le SIRET de son siège social est 319 835 005 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39319835005.

Qui dirige SCI BERMA ?

SCI BERMA est dirigée par MARTINE BREUILH, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERMA ?

Le siège social de SCI BERMA est situé 227 Rte de Genas, 69100 Villeurbanne.

SCI BERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMA.

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