SCI BERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 651 257, SCI BERMA est une SCI créée le 23 février 1989. Elle est domiciliée 1 Pl du Marchadial ., 19300 Egletons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SCHMIDT MARYVONNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERMA
INSEE- Dénomination
- SCI BERMA
- SIREN
- 349 651 257
- SIRET (siège)
- 349 651 257 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51349651257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 651 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 1989
- Siège social
- 1 PL DU MARCHADIAL ., 19300, EGLETONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERMA
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI BERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERMA
INSEESCHMIDT MARYVONNE
Gérant
Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI BERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 EGLETONSSiègeActif
349 651 257 00017 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/12595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1989
Questions fréquentes sur SCI BERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERMA ?
Le numéro SIREN de SCI BERMA est 349 651 257. Le SIRET de son siège social est 349 651 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51349651257.
Qui dirige SCI BERMA ?
SCI BERMA est dirigée par SCHMIDT MARYVONNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERMA ?
Le siège social de SCI BERMA est situé 1 Pl du Marchadial ., 19300 Egletons.
SCI BERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMA.
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