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SCI BERMA

Active
Siren394 960 512SCI58000 NEVERSCréée le 24 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 960 512, SCI BERMA est une SCI créée le 24 mai 1994. Elle est domiciliée 2 rue 2 rue Saint Benin, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE HOAREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERMA

Dénomination
SCI BERMA
SIREN
394 960 512
SIRET (siège)
394 960 512 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67394960512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 960 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1994
Siège social
2 RUE 2 RUE SAINT BENIN, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERMA

JH

JOSIANE HOAREAU

Gérant

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

PB

PIERRE BRAULT

Gérant

Depuis la création (24 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BERMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    394 960 512 00017 · ouvert le 23 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI BERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERMA ?

Le numéro SIREN de SCI BERMA est 394 960 512. Le SIRET de son siège social est 394 960 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394960512.

Qui dirige SCI BERMA ?

SCI BERMA est dirigée par JOSIANE HOAREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERMA ?

Le siège social de SCI BERMA est situé 2 rue 2 rue Saint Benin, 58000 Nevers.

SCI BERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMA.

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