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SCI BERMA

Active
Siren493 369 318SCI33124 LADOSCréée le 18 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 369 318. Son siège social est situé Ld Casquillon, 33124 Lados. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD FRANCELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERMA

Dénomination
SCI BERMA
SIREN
493 369 318
SIRET (siège)
493 369 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01493369318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 369 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2006
Siège social
LD CASQUILLON, 33124, LADOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERMA

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prorpiété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question au moyen de capitaux propres ou d'emprunt.

Finances de SCI BERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERMA

BF

BERNARD FRANCELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

ML

MARTINE LEMERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI BERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33124 LADOSSiègeActif

    493 369 318 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERMA ?

Le numéro SIREN de SCI BERMA est 493 369 318. Le SIRET de son siège social est 493 369 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01493369318.

Qui dirige SCI BERMA ?

SCI BERMA est dirigée par BERNARD FRANCELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERMA ?

Le siège social de SCI BERMA est situé Ld Casquillon, 33124 Lados.

SCI BERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMA.

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