SCI BERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 189 458, SCI BERMA est une SCI créée le 14 mars 2008. Son siège social est situé 367 Rte de Chateaubriant, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND HILLAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERMA
INSEE- Dénomination
- SCI BERMA
- SIREN
- 503 189 458
- SIRET (siège)
- 503 189 458 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66503189458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 189 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2008
- Siège social
- 367 RTE DE CHATEAUBRIANT, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERMA
La propriété, l'administration, par bail, location ou autrement, l'aliénation d'immeubles
Finances de SCI BERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
503 189 458 00014 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERMA
INPIComptes annuels de SCI BERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/10871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/12595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-14 · Début d'activité : 2008-03-04
- création
Date d'effet : 14 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI BERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERMA ?
Le numéro SIREN de SCI BERMA est 503 189 458. Le SIRET de son siège social est 503 189 458 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503189458.
Qui dirige SCI BERMA ?
SCI BERMA est dirigée par BERTRAND HILLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERMA ?
Le siège social de SCI BERMA est situé 367 Rte de Chateaubriant, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI BERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMA.
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