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SCI BERMA

Active
Siren797 738 861SCI78420 CARRIERES-SUR-SEINECréée le 08 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERMA est une SCI immatriculée le 8 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 738 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERMA

Dénomination
SCI BERMA
SIREN
797 738 861
SIRET (siège)
797 738 861 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03797738861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 738 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2013
Siège social
25 RUE VICTOR HUGO, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERMA

Support de patrimoine immobilier familial sans location

Finances de SCI BERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERMA

BS

BERNARD SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

XS

XAVIER SAUNIER

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

JS

JULIETTE SAUNIER

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

FS

FLORENCE SAUNIER

Autre

Depuis la création (08 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif

    797 738 861 00013 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-24

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERMA ?

Le numéro SIREN de SCI BERMA est 797 738 861. Le SIRET de son siège social est 797 738 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03797738861.

Qui dirige SCI BERMA ?

SCI BERMA est dirigée par BERNARD SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERMA ?

Le siège social de SCI BERMA est situé 25 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine.

SCI BERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMA.

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