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SCI BERMAS

Active
Siren481 614 337SCI32700 MAS D AUVIGNONCréée le 11 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 614 337, SCI BERMAS est une SCI créée le 11 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 32700 Mas d Auvignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MASSARTIQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERMAS

Dénomination
SCI BERMAS
SIREN
481 614 337
SIRET (siège)
481 614 337 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87481614337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 614 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2005
Siège social
AU VILLAGE, 32700, MAS D AUVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERMAS

Propriété et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI BERMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERMAS

DM

DANIEL MASSARTIQ

Gérant

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BERMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 MAS D AUVIGNONSiègeActif

    481 614 337 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI BERMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BERMAS ?

Le numéro SIREN de SCI BERMAS est 481 614 337. Le SIRET de son siège social est 481 614 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481614337.

Qui dirige SCI BERMAS ?

SCI BERMAS est dirigée par DANIEL MASSARTIQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERMAS ?

Le siège social de SCI BERMAS est situé Au Village, 32700 Mas d Auvignon.

SCI BERMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMAS.

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