SCI BERMEJO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 016 838, SCI BERMEJO est une SCI créée le 9 mars 1998. Elle est domiciliée Riou de Lereou, 09500 Rieucros. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANTOINE BERMEJO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERMEJO
INSEE- Dénomination
- SCI BERMEJO
- SIREN
- 418 016 838
- SIRET (siège)
- 418 016 838 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91418016838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 016 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1998
- Siège social
- RIOU DE LEREOU, 09500, RIEUCROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERMEJO
ACHAT ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI BERMEJO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERMEJO
INSEEÉtablissements de SCI BERMEJO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09500 RIEUCROSSiègeActif
418 016 838 00017 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERMEJO
INPIComptes annuels de SCI BERMEJO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMEJO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERMEJO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMEJO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMEJO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/11841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERMEJO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERMEJO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI BERMEJO
Quel est le numéro SIREN de SCI BERMEJO ?
Le numéro SIREN de SCI BERMEJO est 418 016 838. Le SIRET de son siège social est 418 016 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91418016838.
Qui dirige SCI BERMEJO ?
SCI BERMEJO est dirigée par ANTOINE BERMEJO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERMEJO ?
Le siège social de SCI BERMEJO est situé Riou de Lereou, 09500 Rieucros.
SCI BERMEJO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERMEJO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERMEJO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMEJO.
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