SCI BERMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 556 854, SCI BERMOND est une SCI créée le 27 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerloscant Taule, 29670 Taule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE BERMOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERMOND
INSEE- Dénomination
- SCI BERMOND
- SIREN
- 347 556 854
- SIRET (siège)
- 347 556 854 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17347556854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 556 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Siège social
- KERLOSCANT TAULE, 29670, TAULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERMOND
ACQUISITION VENTE RECEPTION COMME APPORT REPARATION ENTRETIEN ADMINISTRATION TRANSFORMATION RENOVATION PRISE A BAIL LOCATION A TOUTES PERSONNE PHYSIQUES OU MORLES AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS ETC
Finances de SCI BERMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERMOND
INSEEÉtablissements de SCI BERMOND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29670 TAULESiègeActif
347 556 854 00011 · ouvert le 08 juillet 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERMOND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMOND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05929
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03050
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00705
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01857
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03323
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04080
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06738
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07001
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025015718
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00264
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00896
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05553
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-18.992
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00486
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F02014
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F02532
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03046
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00130
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F00664
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023F01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023F01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 février 2022 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 91-45.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI BERMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI BERMOND ?
Le numéro SIREN de SCI BERMOND est 347 556 854. Le SIRET de son siège social est 347 556 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17347556854.
Qui dirige SCI BERMOND ?
SCI BERMOND est dirigée par CHRISTIANE BERMOND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERMOND ?
Le siège social de SCI BERMOND est situé Kerloscant Taule, 29670 Taule.
SCI BERMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMOND.
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