SCI BERMOND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERMOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 149 762. Elle est domiciliée 24 rue Ferrandiere, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EDMOND ROBELLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERMOND
INSEE- Dénomination
- SCI BERMOND
- SIREN
- 433 149 762
- SIRET (siège)
- 433 149 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50433149762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 149 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2000
- Siège social
- 24 RUE FERRANDIERE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERMOND
Gestion des biens appartenant à la société.
Finances de SCI BERMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERMOND
INSEEÉtablissements de SCI BERMOND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
433 149 762 00018 · ouvert le 26 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERMOND
INPIComptes annuels de SCI BERMOND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERMOND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05929
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/06737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03050
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Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00705
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01857
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04080
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06738
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07001
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04284
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025F02111
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025015718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00264
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00896
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-18.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024F02111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F02532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023F01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023F01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 février 2022 · N° 20/04045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 91-45.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI BERMOND
Quel est le numéro SIREN de SCI BERMOND ?
Le numéro SIREN de SCI BERMOND est 433 149 762. Le SIRET de son siège social est 433 149 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50433149762.
Qui dirige SCI BERMOND ?
SCI BERMOND est dirigée par EDMOND ROBELLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERMOND ?
Le siège social de SCI BERMOND est situé 24 rue Ferrandiere, 69002 Lyon 2eme.
SCI BERMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERMOND.
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