SCI BERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,34 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 467 079. Elle est domiciliée 18 av de l’Ile de France za des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE RECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERN
INSEE- Dénomination
- SCI BERN
- SIREN
- 312 467 079
- SIRET (siège)
- 312 467 079 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39312467079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 312 467 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 457,34 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 18 AV DE L’ILE DE FRANCE ZA DES BETHUNES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERN
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L 'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014
COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - C I I C
Autre
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif
312 467 079 00025 · ouvert le 23 avril 1976 · NAF 6820B
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
312 467 079 00017 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BERN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/14039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025L00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 16/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/13799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 16 février 2017 · N° 15/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-42.766
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-10.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 93-12.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 91-16.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - C I I C en fonction le 07 Mai 2014 Gérant : RECH Philippe, Paul, Jean en fonction le 07 Mai 2014
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BERN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERN ?
Le numéro SIREN de SCI BERN est 312 467 079. Le SIRET de son siège social est 312 467 079 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39312467079.
Qui dirige SCI BERN ?
SCI BERN est dirigée par PHILIPPE RECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERN ?
Le siège social de SCI BERN est situé 18 av de l’Ile de France za des Bethunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.
SCI BERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERN.
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