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SCI BERN

Active
Siren792 635 831SCI88600 MORTAGNECréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 635 831. Son siège social est situé 6 Ld les Droites de l'Horme, 88600 Mortagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES BERNIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERN

Dénomination
SCI BERN
SIREN
792 635 831
SIRET (siège)
792 635 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35792635831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 635 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2013
Siège social
6 LD LES DROITES DE L'HORME, 88600, MORTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERN

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI BERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERN

JB

JEAN-PIERRE BERNIERE

Autre

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

CB

CHARLES BERNIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

CM

CATHERINE MARCHAL

Autre

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BERN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88600 MORTAGNESiègeActif

    792 635 831 00011 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI BERN

Quel est le numéro SIREN de SCI BERN ?

Le numéro SIREN de SCI BERN est 792 635 831. Le SIRET de son siège social est 792 635 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35792635831.

Qui dirige SCI BERN ?

SCI BERN est dirigée par CHARLES BERNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERN ?

Le siège social de SCI BERN est situé 6 Ld les Droites de l'Horme, 88600 Mortagne.

SCI BERN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERN.

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