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SCI BERNA

Active
Siren399 262 104Société civile75005 PARISCréée le 14 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 262 104. Elle est domiciliée 27 rue Claude Bernard, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD SMADJA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNA

Dénomination
SCI BERNA
SIREN
399 262 104
SIRET (siège)
399 262 104 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60399262104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 262 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
27 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNA

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET LEUR EXPLOITATION ET ADMINISTRATION

Finances de SCI BERNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNA

GS

GERARD SMADJA

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

BS

BENJAMIN Smadja

Autre

Depuis la création (14 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BERNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    399 262 104 00017 · ouvert le 12 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BERNA

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNA ?

Le numéro SIREN de SCI BERNA est 399 262 104. Le SIRET de son siège social est 399 262 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399262104.

Qui dirige SCI BERNA ?

SCI BERNA est dirigée par GERARD SMADJA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNA ?

Le siège social de SCI BERNA est situé 27 rue Claude Bernard, 75005 Paris.

SCI BERNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNA.

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