SCI BERNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,16 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 007 751, SCI BERNA est une SCI créée le 26 octobre 2002. Elle est domiciliée 6 RUE 6 rue de Berne, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BIEHLER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNA
INSEE- Dénomination
- SCI BERNA
- SIREN
- 428 007 751
- SIRET (siège)
- 428 007 751 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24428007751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 007 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2002
- Siège social
- 6 RUE 6 rue de Berne, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNA
Exploitation de l'ensemble immobilière de la société
Finances de SCI BERNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeActif
428 007 751 00020 · ouvert le 30 novembre 1936 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F00069
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 20/01765
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F01696
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Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026F00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025005436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025002964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/08785
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2005 · N° 03-10.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : BIEHLER (Bernard)
- création
Date d'effet : 26 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BERNA
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNA ?
Le numéro SIREN de SCI BERNA est 428 007 751. Le SIRET de son siège social est 428 007 751 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428007751.
Qui dirige SCI BERNA ?
SCI BERNA est dirigée par BERNARD BIEHLER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERNA ?
Le siège social de SCI BERNA est situé 6 RUE 6 rue de Berne, 67000 Strasbourg.
SCI BERNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNA.
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