SCI BERNABEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 493 336, SCI BERNABEU est une SCI créée le 7 octobre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve zi les Paluds Ii Lot N 185, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. José BERNABEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNABEU
INSEE- Dénomination
- SCI BERNABEU
- SIREN
- 325 493 336
- SIRET (siège)
- 325 493 336 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32325493336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 493 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1982
- Siège social
- ZI LES PALUDS II LOT N 185, 13400, Aubagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNABEU
Acquisition sous toute forme, construction transformation, administration et exploitation directement ou indirectement par bail location ou autres modalités, de tous biens immeubles ou parts de sociétés immobilières et notamment acquisition d'un terrain sis à Aubagne 13400 ZI les Paluds lots n 185 en vue d'y édifier ou d'y faire édifier toutes constructions par bail à construction et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet précité, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI BERNABEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNABEU
INSEEÉtablissements de SCI BERNABEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
325 493 336 00011 · ouvert le 27 septembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNABEU
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BERNABEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNABEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNABEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNABEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNABEU. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/03131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNABEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNABEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI BERNABEU
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNABEU ?
Le numéro SIREN de SCI BERNABEU est 325 493 336. Le SIRET de son siège social est 325 493 336 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32325493336.
Qui dirige SCI BERNABEU ?
SCI BERNABEU est dirigée par José BERNABEU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNABEU ?
Le siège social de SCI BERNABEU est situé zi les Paluds Ii Lot N 185, 13400 Aubagne.
SCI BERNABEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNABEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNABEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNABEU.
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