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SCI BERNACHE

Active
Siren412 044 380SCI35650 LE RHEUCréée le 15 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 044 380, SCI BERNACHE est une SCI créée le 15 mai 1997. Son siège social est situé 65 rue Nationale, 35650 Le Rheu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD QUESTAIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNACHE

Dénomination
SCI BERNACHE
SIREN
412 044 380
SIRET (siège)
412 044 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72412044380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 044 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1997
Siège social
65 RUE NATIONALE, 35650, LE RHEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNACHE

location immobilière et plus spécialement, acquisition d'un pavillon à usage d'habitation situé à le tour du parc (56) route de pencadenic (début : 12.05.1997)

Finances de SCI BERNACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNACHE

LQ

LIONEL QUESTAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

VQ

VIVIANE QUESTAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

DQ

DIDIER QUESTAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

TQ

THIERRY QUESTAIGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

GQ

GERARD QUESTAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BERNACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35650 LE RHEUSiègeActif

    412 044 380 00019 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNACHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNACHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BERNACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNACHE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNACHE est 412 044 380. Le SIRET de son siège social est 412 044 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72412044380.

Qui dirige SCI BERNACHE ?

SCI BERNACHE est dirigée par GERARD QUESTAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNACHE ?

Le siège social de SCI BERNACHE est situé 65 rue Nationale, 35650 Le Rheu.

SCI BERNACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNACHE.

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