SCI BERNAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 157 926. Son siège social est situé 54 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NADINE BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNAD
INSEE- Dénomination
- SCI BERNAD
- SIREN
- 348 157 926
- SIRET (siège)
- 348 157 926 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03348157926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 157 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1988
- Siège social
- 54 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNAD
Aménagement, administration, exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers sis à La Tour du Pin 54-56 rue de la République et 8 place Prunelle, et d'entrerôt au même lieu, et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI BERNAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNAD
INSEEÉtablissements de SCI BERNAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
348 157 926 00018 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERNAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2018 · N° 16/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2018 · N° 16/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2018 · N° 16/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 91-17.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI BERNAD
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAD ?
Le numéro SIREN de SCI BERNAD est 348 157 926. Le SIRET de son siège social est 348 157 926 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348157926.
Qui dirige SCI BERNAD ?
SCI BERNAD est dirigée par NADINE BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNAD ?
Le siège social de SCI BERNAD est situé 54 rue de la Republique, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI BERNAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAD.
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