SCI BERNAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BERNAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 755 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 rue Saint Vivien, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD CONDOMINES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNAD
INSEE- Dénomination
- SCI BERNAD
- SIREN
- 353 755 713
- SIRET (siège)
- 353 755 713 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45353755713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 755 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1990
- Siège social
- 105 RUE SAINT VIVIEN, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNAD
L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI BERNAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNAD
INSEEÉtablissements de SCI BERNAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
353 755 713 00016 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BERNAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNAD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/02578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2018 · N° 16/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2018 · N° 16/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2018 · N° 16/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 91-17.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI BERNAD
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAD ?
Le numéro SIREN de SCI BERNAD est 353 755 713. Le SIRET de son siège social est 353 755 713 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45353755713.
Qui dirige SCI BERNAD ?
SCI BERNAD est dirigée par BERNARD CONDOMINES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BERNAD ?
Le siège social de SCI BERNAD est situé 105 rue Saint Vivien, 76000 Rouen.
SCI BERNAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAD.
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