CheckersProcédures

SCI BERNADAC

Active
Siren431 222 694SCI74000 ANNECYCréée le 14 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2003, identifiée par le SIREN 431 222 694. Elle est domiciliée 10 ALL DES DUCS DE SAVOIE - SEYNOD Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Isabelle DOUPHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNADAC

Dénomination
SCI BERNADAC
SIREN
431 222 694
SIRET (siège)
431 222 694 00033
N° TVA intracommunautaire
FR46431222694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 222 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
258 950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
10 ALL DES DUCS DE SAVOIE - SEYNOD Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADAC

ACQUISITION, PROPRIETE, LOCATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, DE TOUT IMMEUBLE OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BERNADAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADAC

JB

JEROME BERNADAC

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

ID

Isabelle DOUPHY

Gérant

MB

Margot BERNADAC

Associé indéfiniment responsable

JB

Julien BERNADAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNADAC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    431 222 694 00033 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    431 222 694 00017 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 702C

  • 74000 ANNECYFermé

    431 222 694 00025 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERNADAC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BERNADAC Emmanuel nom d'usage : BERNADAC n'est plus gérant. DOUPHY Isabelle Virginie nom d'usage : BERNADAC devient gérant. BERNADAC Jérôme Georges nom d'usage : BERNADAC devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI BERNADAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADAC ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADAC est 431 222 694. Le SIRET de son siège social est 431 222 694 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431222694.

Qui dirige SCI BERNADAC ?

SCI BERNADAC est dirigée par Isabelle DOUPHY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADAC ?

Le siège social de SCI BERNADAC est situé 10 ALL DES DUCS DE SAVOIE - SEYNOD Seynod, 74000 Annecy.

SCI BERNADAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADAC.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy