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SCI BERNADAC

Active
Siren949 550 339SCI09300 LavelanetCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADAC est une SCI immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 949 550 339. Elle est domiciliée 17 B AV du Docteur Bernadac, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Norine Amara exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNADAC

Dénomination
SCI BERNADAC
SIREN
949 550 339
SIRET (siège)
949 550 339 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37949550339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 550 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2023
Siège social
17 B AV du Docteur Bernadac, 09300, Lavelanet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADAC

Acquisition , administration, et location d'immeubles et de terrains

Finances de SCI BERNADAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADAC

NA

Norine Amara

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

CH

Célia-Violaine Hébrard

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BERNADAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LavelanetSiègeActif

    949 550 339 00012 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNADAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-09

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI BERNADAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADAC ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADAC est 949 550 339. Le SIRET de son siège social est 949 550 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37949550339.

Qui dirige SCI BERNADAC ?

SCI BERNADAC est dirigée par Norine Amara, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADAC ?

Le siège social de SCI BERNADAC est situé 17 B AV du Docteur Bernadac, 09300 Lavelanet.

SCI BERNADAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADAC.

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