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SCI BERNADAT

Active
Siren408 334 811SCI45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 24 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 334 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Burelle, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BERNADAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNADAT

Dénomination
SCI BERNADAT
SIREN
408 334 811
SIRET (siège)
408 334 811 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78408334811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 334 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
167 693,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1996
Siège social
41 RUE DE LA BURELLE, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADAT

L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION SOUS FORME DE MISE EN LOCATION DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI BERNADAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADAT

JB

JEAN-FRANCOIS BERNADAT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BERNADAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeActif

    408 334 811 00028 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 45760 VENNECYFermé

    408 334 811 00010 · ouvert le 17 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERNADAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNADAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI BERNADAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADAT ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADAT est 408 334 811. Le SIRET de son siège social est 408 334 811 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408334811.

Qui dirige SCI BERNADAT ?

SCI BERNADAT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERNADAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNADAT ?

Le siège social de SCI BERNADAT est situé 41 rue de la Burelle, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SCI BERNADAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADAT.

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