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SCI BERNADAT

Active
Siren487 516 320SCI69360 COMMUNAYCréée le 09 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADAT est une SCI immatriculée le 9 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 516 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Mazet, 69360 Communay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE GOURY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNADAT

Dénomination
SCI BERNADAT
SIREN
487 516 320
SIRET (siège)
487 516 320 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44487516320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 516 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2005
Siège social
20 RUE DU MAZET, 69360, COMMUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BERNADAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADAT

GB

GUILLAUNE BERNADAT

Autre

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

JG

JOCELYNE GOURY

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BERNADAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69360 COMMUNAYSiègeActif

    487 516 320 00016 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNADAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNADAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BERNADAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADAT ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADAT est 487 516 320. Le SIRET de son siège social est 487 516 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44487516320.

Qui dirige SCI BERNADAT ?

SCI BERNADAT est dirigée par JOCELYNE GOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADAT ?

Le siège social de SCI BERNADAT est situé 20 rue du Mazet, 69360 Communay.

SCI BERNADAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADAT.

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