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SCI BERNADET

Active
Siren353 018 104SCI31420 AURIGNACCréée le 08 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 018 104. Son siège social est situé rue de la Fontaine-Vieille, 31420 Aurignac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL BERNADETS, autre.

Fiche d'identité de SCI BERNADET

Dénomination
SCI BERNADET
SIREN
353 018 104
SIRET (siège)
353 018 104 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79353018104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 018 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 675 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 1990
Siège social
RUE DE LA FONTAINE-VIEILLE, 31420, AURIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADET

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI BERNADET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADET

DB

DANIEL BERNADETS

Autre

Depuis la création (08 janvier 1990) · 36 ans

JB

JACQUES BERNADETS

Autre

Depuis la création (08 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BERNADET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31420 AURIGNACSiègeActif

    353 018 104 00029 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6820A

  • 31420 AURIGNACFermé

    353 018 104 00011 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNADET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI BERNADET

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADET ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADET est 353 018 104. Le SIRET de son siège social est 353 018 104 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79353018104.

Qui dirige SCI BERNADET ?

SCI BERNADET est dirigée par DANIEL BERNADETS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADET ?

Le siège social de SCI BERNADET est situé rue de la Fontaine-Vieille, 31420 Aurignac.

SCI BERNADET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADET.

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