SCI BERNADET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 532 438, SCI BERNADET est une SCI créée le 25 février 1992. Son siège social est situé 43 Lot du Bedat, 64510 Narcastet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN BERNADET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI BERNADET
INSEE- Dénomination
- SCI BERNADET
- SIREN
- 384 532 438
- SIRET (siège)
- 384 532 438 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91384532438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 532 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1992
- Siège social
- 43 LOT DU BEDAT, 64510, NARCASTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI BERNADET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNADET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNADET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64510 NARCASTETSiègeFermé
384 532 438 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BERNADET
INPIComptes annuels de SCI BERNADET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNADET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 20/02189
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00359
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23-18.306
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/01024
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02593
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02186
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/02287
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01024
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2019 · N° 15/04469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2016 · N° 15-87.628
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2011 · N° 09/00150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNADET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNADET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 1992
Questions fréquentes sur SCI BERNADET
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADET ?
Le numéro SIREN de SCI BERNADET est 384 532 438. Le SIRET de son siège social est 384 532 438 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384532438.
Qui dirige SCI BERNADET ?
SCI BERNADET est dirigée par JEAN BERNADET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNADET ?
Le siège social de SCI BERNADET est situé 43 Lot du Bedat, 64510 Narcastet.
SCI BERNADET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNADET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNADET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADET.
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