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SCI BERNADETTE

Active
Siren390 433 860SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 10 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 433 860. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Joliot Curie Chez M et Mme Jouve, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNADETTE JOUVE NEE RAOULX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNADETTE

Dénomination
SCI BERNADETTE
SIREN
390 433 860
SIRET (siège)
390 433 860 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14390433860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 433 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mars 1993
Siège social
BD JOLIOT CURIE CHEZ M ET MME JOUVE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADETTE

Achat construction et gestion par bail commercial ou d'habitation, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, artisanal, commercial ou industriel

Finances de SCI BERNADETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADETTE

GJ

GILBERT JOUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

BJ

BERNADETTE JOUVE NEE RAOULX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BERNADETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    390 433 860 00017 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNADETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADETTE est 390 433 860. Le SIRET de son siège social est 390 433 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390433860.

Qui dirige SCI BERNADETTE ?

SCI BERNADETTE est dirigée par BERNADETTE JOUVE NEE RAOULX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADETTE ?

Le siège social de SCI BERNADETTE est situé bd Joliot Curie Chez M et Mme Jouve, 13160 Chateaurenard.

SCI BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADETTE.

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