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SCI BERNADETTE

Active
Siren408 463 164SCI88000 EPINALCréée le 06 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1996, identifiée par le SIREN 408 463 164. Elle est domiciliée 36 Rte de Jeuxey, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BERNARD SIMONIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNADETTE

Dénomination
SCI BERNADETTE
SIREN
408 463 164
SIRET (siège)
408 463 164 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47408463164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 463 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 août 1996
Siège social
36 RTE DE JEUXEY, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADETTE

Propriete,administration,exploitation par bail,location au autrement de tous immeubles batis ou non batis,dont la societe peut devenir proprietaire par voie d'acquisition,construction,echange,d'apport ou autrement. Toutes operations se rattachant directement o indirectement a cet objet

Finances de SCI BERNADETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADETTE

AL

ANDREE LOPVET

Autre

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

BS

BERNARD SIMONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

AS

ALEXA SIMONIN

Autre

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

VS

VANIA SIMONIN

Autre

Depuis la création (06 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BERNADETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    408 463 164 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNADETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1996

Questions fréquentes sur SCI BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADETTE est 408 463 164. Le SIRET de son siège social est 408 463 164 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47408463164.

Qui dirige SCI BERNADETTE ?

SCI BERNADETTE est dirigée par BERNARD SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADETTE ?

Le siège social de SCI BERNADETTE est situé 36 Rte de Jeuxey, 88000 Epinal.

SCI BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADETTE.

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