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SCI BERNADETTE

Active
Siren422 333 112Société civile38140 IZEAUXCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADETTE est une société civile immatriculée le 22 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 333 112. Son siège social est situé 25 quai Jacquard, 38140 Izeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS PERRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNADETTE

Dénomination
SCI BERNADETTE
SIREN
422 333 112
SIRET (siège)
422 333 112 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92422333112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 333 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
80 980,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 1999
Siège social
25 QUAI JACQUARD, 38140, IZEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADETTE

Tant en France qu'à l'étranger, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI BERNADETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADETTE

DP

DENIS PERRIN

Gérant

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

CP

CAROLE PERRIN

Autre

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

NP

NATHALIE PERRIN

Autre

Depuis la création (22 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BERNADETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 IZEAUXSiègeActif

    422 333 112 00015 · ouvert le 13 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNADETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADETTE est 422 333 112. Le SIRET de son siège social est 422 333 112 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92422333112.

Qui dirige SCI BERNADETTE ?

SCI BERNADETTE est dirigée par DENIS PERRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADETTE ?

Le siège social de SCI BERNADETTE est situé 25 quai Jacquard, 38140 Izeaux.

SCI BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADETTE.

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