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SCI BERNADETTE

Active
Siren438 962 292SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 21 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 962 292, SCI BERNADETTE est une SCI créée le 21 août 2001. Elle est domiciliée 9 rue Emma Moutin, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC GAY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BERNADETTE

Dénomination
SCI BERNADETTE
SIREN
438 962 292
SIRET (siège)
438 962 292 00027
N° TVA intracommunautaire
FR47438962292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 962 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2001
Siège social
9 RUE EMMA MOUTIN, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADETTE

Propriété, gestion, administration et mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire...

Finances de SCI BERNADETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADETTE

LG

LUC GAY

Gérant

Depuis la création (21 août 2001) · 25 ans

XG

XAVIER GAY

Autre

Depuis la création (21 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BERNADETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    438 962 292 00027 · ouvert le 11 août 2001 · NAF 6820B

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé

    438 962 292 00019 · ouvert le 11 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNADETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2001

Questions fréquentes sur SCI BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADETTE est 438 962 292. Le SIRET de son siège social est 438 962 292 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438962292.

Qui dirige SCI BERNADETTE ?

SCI BERNADETTE est dirigée par LUC GAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADETTE ?

Le siège social de SCI BERNADETTE est situé 9 rue Emma Moutin, 69150 Decines-Charpieu.

SCI BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADETTE.

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