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SCI BERNADETTE

Active
Siren533 902 458SCI57580 ADAINCOURTCréée le 12 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 902 458. Elle est domiciliée 6 Rte de Vittoncourt, 57580 Adaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE TROMPETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNADETTE

Dénomination
SCI BERNADETTE
SIREN
533 902 458
SIRET (siège)
533 902 458 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27533902458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 902 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2011
Siège social
6 RTE DE VITTONCOURT, 57580, ADAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADETTE

Acquisition, propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BERNADETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADETTE

PN

PHILIPPE NICOLAS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

SN

SAMUEL NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

AN

ANNE-SOPHIE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

HN

HELENE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

CN

CATHERINE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

BT

BERNADETTE TROMPETTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BERNADETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57580 ADAINCOURTSiègeActif

    533 902 458 00017 · ouvert le 30 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNADETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADETTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-30

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADETTE est 533 902 458. Le SIRET de son siège social est 533 902 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27533902458.

Qui dirige SCI BERNADETTE ?

SCI BERNADETTE est dirigée par BERNADETTE TROMPETTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNADETTE ?

Le siège social de SCI BERNADETTE est situé 6 Rte de Vittoncourt, 57580 Adaincourt.

SCI BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADETTE.

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