CheckersProcédures

SCI BERNADINE

Active
Siren390 814 812SCI11000 CARCASSONNECréée le 20 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNADINE est une SCI immatriculée le 20 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 814 812. Son siège social est situé 9 rue de la Porte d’Aude Carcassonne, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOISE PRIMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNADINE

Dénomination
SCI BERNADINE
SIREN
390 814 812
SIRET (siège)
390 814 812 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16390814812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 814 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 avril 1993
Siège social
9 RUE DE LA PORTE D’AUDE CARCASSONNE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNADINE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI BERNADINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNADINE

FP

FRANCOISE PRIMAULT

Gérant

Depuis la création (20 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BERNADINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    390 814 812 00017 · ouvert le 24 février 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNADINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNADINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNADINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNADINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNADINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNADINE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNADINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNADINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI BERNADINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNADINE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNADINE est 390 814 812. Le SIRET de son siège social est 390 814 812 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16390814812.

Qui dirige SCI BERNADINE ?

SCI BERNADINE est dirigée par FRANCOISE PRIMAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BERNADINE ?

Le siège social de SCI BERNADINE est situé 9 rue de la Porte d’Aude Carcassonne, 11000 Carcassonne.

SCI BERNADINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNADINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNADINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNADINE.

Entreprises similaires

Même activité à Carcassonne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Carcassonne

Entreprises du même secteur à Carcassonne

Entreprises à Carcassonne

Toutes les entreprises à Carcassonne