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SCI BERNAGUY

Active
Siren394 743 793SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 22 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNAGUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 743 793. Elle est domiciliée 51 rue des Cretes, 12850 Onet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNADETTE OLLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNAGUY

Dénomination
SCI BERNAGUY
SIREN
394 743 793
SIRET (siège)
394 743 793 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04394743793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 743 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1994
Siège social
51 RUE DES CRETES, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAGUY

L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE, TERRAIN, EN LOT DE COPROPRIETE, L'EDIFICA- TION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE BUREAUX ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE CETTE CONSTRUCTION QUI RESTERA LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.

Finances de SCI BERNAGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAGUY

BO

BERNADETTE OLLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BOUSQUIE

Associé indéfiniment responsable

SB

SEBASTIEN BOUSQUIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BERNAGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    394 743 793 00017 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNAGUY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BERNAGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNAGUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAGUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUIE Bernadette Marie André

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI BERNAGUY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAGUY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAGUY est 394 743 793. Le SIRET de son siège social est 394 743 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394743793.

Qui dirige SCI BERNAGUY ?

SCI BERNAGUY est dirigée par BERNADETTE OLLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNAGUY ?

Le siège social de SCI BERNAGUY est situé 51 rue des Cretes, 12850 Onet-le-Chateau.

SCI BERNAGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAGUY.

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