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SCI BERNAMIT

Active
Siren423 554 922SCI91590 LA FERTE-ALAISCréée le 05 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNAMIT est une SCI immatriculée le 5 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 554 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue Eugene Millet, 91590 La Ferte-Alais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN GEROULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNAMIT

Dénomination
SCI BERNAMIT
SIREN
423 554 922
SIRET (siège)
423 554 922 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86423554922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 554 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1999
Siège social
9 B RUE EUGENE MILLET, 91590, LA FERTE-ALAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNAMIT

Propriété, gestion et administration à titre civil de tout bien immobilier

Finances de SCI BERNAMIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNAMIT

SG

SEBASTIEN GEROULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

SM

SOPHIE MITAUX MAUROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

AP

ALEXANDRA PISTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BERNAMIT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91590 LA FERTE-ALAISSiègeActif

    423 554 922 00025 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

  • 91590 LA FERTE-ALAISFermé

    423 554 922 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BERNAMIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNAMIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNAMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNAMIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNAMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNAMIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNAMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNAMIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI BERNAMIT

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNAMIT ?

Le numéro SIREN de SCI BERNAMIT est 423 554 922. Le SIRET de son siège social est 423 554 922 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423554922.

Qui dirige SCI BERNAMIT ?

SCI BERNAMIT est dirigée par SEBASTIEN GEROULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNAMIT ?

Le siège social de SCI BERNAMIT est situé 9 B rue Eugene Millet, 91590 La Ferte-Alais.

SCI BERNAMIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNAMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNAMIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNAMIT.

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