SCI BERNANOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNANOS est une SCI immatriculée le 13 juillet 1984 sous le numéro SIREN 328 580 261. Elle est domiciliée 14 rue Georges Bernanos, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNANOS
INSEE- Dénomination
- SCI BERNANOS
- SIREN
- 328 580 261
- SIRET (siège)
- 328 580 261 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23328580261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 580 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1984
- Siège social
- 14 RUE GEORGES BERNANOS, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNANOS
administration et exploitation par bail d'immeuble ainsi qué leur acquisition, leur construction ou leur rénovation
Finances de SCI BERNANOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNANOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1984) · 42 ans
Établissements de SCI BERNANOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
328 580 261 00019 · ouvert le 28 septembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNANOS
INPIComptes annuels de SCI BERNANOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNANOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNANOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNANOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNANOS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNANOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNANOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI BERNANOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNANOS ?
Le numéro SIREN de SCI BERNANOS est 328 580 261. Le SIRET de son siège social est 328 580 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23328580261.
Qui dirige SCI BERNANOS ?
SCI BERNANOS est dirigée par CHRISTIAN GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNANOS ?
Le siège social de SCI BERNANOS est situé 14 rue Georges Bernanos, 60200 Compiegne.
SCI BERNANOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNANOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNANOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNANOS.
Entreprises similaires
Même activité à Compiegne