SCI BERNANOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNANOS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 823 530. Son siège social est situé 48 RUE Hermite, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christophe GUIRTEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNANOS
INSEE- Dénomination
- SCI BERNANOS
- SIREN
- 988 823 530
- SIRET (siège)
- 988 823 530 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15988823530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 823 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2025
- Siège social
- 48 RUE Hermite, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNANOS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI BERNANOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNANOS
INSEEFELIRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an
LIGO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI BERNANOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
988 823 530 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNANOS
INPIComptes annuels de SCI BERNANOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNANOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNANOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNANOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNANOS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/02795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNANOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNANOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-03 · Début d'activité : 2025-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI BERNANOS
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNANOS ?
Le numéro SIREN de SCI BERNANOS est 988 823 530. Le SIRET de son siège social est 988 823 530 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15988823530.
Qui dirige SCI BERNANOS ?
SCI BERNANOS est dirigée par Christophe GUIRTEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNANOS ?
Le siège social de SCI BERNANOS est situé 48 RUE Hermite, 54000 Nancy.
SCI BERNANOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNANOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNANOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNANOS.
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