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SCI BERNARD 22

Active
Siren933 297 848SCI31390 CarbonneCréée le 02 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 297 848, SCI BERNARD 22 est une SCI créée le 2 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 B AV Jallier, 31390 Carbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sébastien DEVELAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNARD 22

Dénomination
SCI BERNARD 22
SIREN
933 297 848
SIRET (siège)
933 297 848 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02933297848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 297 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2024
Siège social
63 B AV Jallier, 31390, Carbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD 22

L'acquisition, la gestion, l'administration, la construction, l'aménagement et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que la vente de ces biens, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, tout en conservant le caractère civil de la société.

Finances de SCI BERNARD 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD 22

SD

Sébastien DEVELAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans

EC

Emilie CUCCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI BERNARD 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31390 CarbonneSiègeActif

    933 297 848 00014 · ouvert le 22 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BERNARD 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-09-22

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI BERNARD 22

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD 22 ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD 22 est 933 297 848. Le SIRET de son siège social est 933 297 848 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02933297848.

Qui dirige SCI BERNARD 22 ?

SCI BERNARD 22 est dirigée par Sébastien DEVELAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD 22 ?

Le siège social de SCI BERNARD 22 est situé 63 B AV Jallier, 31390 Carbonne.

SCI BERNARD 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD 22.

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