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SCI BERNARD

Active
Siren423 419 399SCI31300 TOULOUSECréée le 28 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 419 399, SCI BERNARD est une SCI créée le 28 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd Richard Wagner 29 23c/o Me le Metayer Bat C 2e, 31300 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YOHANN MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNARD

Dénomination
SCI BERNARD
SIREN
423 419 399
SIRET (siège)
423 419 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44423419399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 419 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2009
Siège social
29 BD RICHARD WAGNER 29 23C/O ME LE METAYER BAT C 2E, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD

acquisition gestion location de biens immobiliers

Finances de SCI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD

SM

SANDRA MOREAU

Autre

YM

YOHANN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

G

gérant

Modification de la désignation d'un dirigeant · de septembre 2009 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    423 419 399 00013 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B

  • 49160 SAINT PHILBERT DU PEUPLEFermé

    423 419 399 00021 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Liquidateur, Associé : MOREAU Yohann

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculée le 2009-08-28 · Début d'activité : 1999-03-08

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MOREAU Sandra nom d'usage : LE METAYER Sandra.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2009

Questions fréquentes sur SCI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD est 423 419 399. Le SIRET de son siège social est 423 419 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44423419399.

Qui dirige SCI BERNARD ?

SCI BERNARD est dirigée par YOHANN MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD ?

Le siège social de SCI BERNARD est situé 29 bd Richard Wagner 29 23c/o Me le Metayer Bat C 2e, 31300 Toulouse.

SCI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD.

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