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SCI BERNARD

Active
Siren450 502 869SCI31510 CIER-DE-RIVIERECréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 502 869, SCI BERNARD est une SCI créée le 21 octobre 2003. Elle est domiciliée Cap de Clos, 31510 Cier-de-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE MARATUECH, autre.

Fiche d'identité de SCI BERNARD

Dénomination
SCI BERNARD
SIREN
450 502 869
SIRET (siège)
450 502 869 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53450502869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 502 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
CAP DE CLOS, 31510, CIER-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD

SM

SYLVIE MARATUECH

Autre

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

SR

SYLVAIN RABILLE

Autre

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

SR

Serge RABILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31510 CIER-DE-RIVIERESiègeActif

    450 502 869 00016 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD est 450 502 869. Le SIRET de son siège social est 450 502 869 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53450502869.

Qui dirige SCI BERNARD ?

SCI BERNARD est dirigée par SYLVIE MARATUECH, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD ?

Le siège social de SCI BERNARD est situé Cap de Clos, 31510 Cier-de-Riviere.

SCI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD.

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