CheckersProcédures

SCI BERNARD

Active
Siren483 900 536SCI70400 HERICOURTCréée le 06 octobre 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2005, identifiée par le SIREN 483 900 536. Son siège social est situé 6 rue Claude Debussy, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. PHILIPPE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD

Dénomination
SCI BERNARD
SIREN
483 900 536
SIRET (siège)
483 900 536 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08483900536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 900 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 octobre 2005
Siège social
6 RUE CLAUDE DEBUSSY, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD

DB

DANIEL BERNARD

Autre

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

PB

PHILIPPE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    483 900 536 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 13 juin 2017 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/18

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/18

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG n° 15/18

Aucune mention de SCI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/18

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-21 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/18

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG n° 15/18

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD est 483 900 536. Le SIRET de son siège social est 483 900 536 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08483900536.

Qui dirige SCI BERNARD ?

SCI BERNARD est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD ?

Le siège social de SCI BERNARD est situé 6 rue Claude Debussy, 70400 Hericourt.

SCI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Hericourt

Toutes les entreprises à Hericourt