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SCI BERNARD

Active
Siren531 478 519Société civile68100 MULHOUSECréée le 07 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 478 519, SCI BERNARD est une société civile créée le 7 avril 2011. Son siège social est situé 263 Tour de l Europe, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDITH ABTEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD

Dénomination
SCI BERNARD
SIREN
531 478 519
SIRET (siège)
531 478 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09531478519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 478 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2011
Siège social
263 TOUR DE L EUROPE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, de locaux à usage d'habitation, professionnel ou commercial, de tous immeubles bâtis ou non, gestion, administration, jouissance sous toutes formes par bail, construction de tous immeubles sur les terrains

Finances de SCI BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD

EA

EDITH ABTEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2011) · 15 ans

BS

BERNARD SCHNOEBELEN

Autre

JS

JEAN SCHNOEBELEN

Autre

FS

FABIEN SCHNOEBELEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SCHNOEBELEN

Autre

Établissements de SCI BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    531 478 519 00014 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants, associés : SCHNOEBELEN (Edith) née ABTEY, SCHNOEBELEN (Fabien, Henri, Charles)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD est 531 478 519. Le SIRET de son siège social est 531 478 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09531478519.

Qui dirige SCI BERNARD ?

SCI BERNARD est dirigée par EDITH ABTEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD ?

Le siège social de SCI BERNARD est situé 263 Tour de l Europe, 68100 Mulhouse.

SCI BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD.

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