SCI BERNARD AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 990 236, SCI BERNARD AUTO est une SCI créée le 14 mai 2013. Son siège social est situé 2 rue de la Sicardiere, 17600 Balanzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERNARD AUTO
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARD AUTO
- SIREN
- 792 990 236
- SIRET (siège)
- 792 990 236 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33792990236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 990 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 2 RUE DE LA SICARDIERE, 17600, BALANZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARD AUTO
Acquisition, vente occasionnelle de biens immobiliers
Finances de SCI BERNARD AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARD AUTO
INSEEÉtablissements de SCI BERNARD AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 BALANZACSiègeActif
792 990 236 00012 · ouvert le 25 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARD AUTO
INPIComptes annuels de SCI BERNARD AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARD AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNARD AUTO. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-10.884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARD AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARD AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-25
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI BERNARD AUTO
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD AUTO ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARD AUTO est 792 990 236. Le SIRET de son siège social est 792 990 236 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33792990236.
Qui dirige SCI BERNARD AUTO ?
SCI BERNARD AUTO est dirigée par DAMIEN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD AUTO ?
Le siège social de SCI BERNARD AUTO est situé 2 rue de la Sicardiere, 17600 Balanzac.
SCI BERNARD AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARD AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARD AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD AUTO.
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