SCI BERNARD .B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARD .B est une SCI immatriculée le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 602 703. Son siège social est situé 1868 Rte Departementale 940, 62231 Sangatte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNARD .B
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARD .B
- SIREN
- 920 602 703
- SIRET (siège)
- 920 602 703 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65920602703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 602 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 1868 RTE DEPARTEMENTALE 940, 62231, SANGATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARD .B
Propriété, acquisition, administration, gestion, et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers et plus généralement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles ou immeubles bâtis ou non bâtis, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange
Finances de SCI BERNARD .B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARD .B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI BERNARD .B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62231 SANGATTESiègeActif
920 602 703 00018 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARD .B
INPIComptes annuels de SCI BERNARD .B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD .B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARD .B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD .B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD .B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/00378
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00396
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Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 20 novembre 2018 · N° 17/05766
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-23.214
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/02457
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07916
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07915
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.811
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00863
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/00220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.404
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 16-27.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-23.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 15-26.566
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 16-23.953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 16-25.863
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-15.105
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-18.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-24.740
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-16.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-10.820
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-14.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-13.289
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-23.856
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Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-18.251
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.295
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-13.493
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Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.312
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Décision du 31 mai 2017 · N° 15-82.051
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Décision du 10 mai 2017 · N° 16-81.708
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-21.912
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 03-16.694
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-87.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-19.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 00-12.715
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-20.625
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-19.280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-10.022
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Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-14.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-60.347
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.372
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-14.107
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-40.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.609
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Décision du 10 mai 2000 · N° 98-42.493
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Décision du 14 mars 2000 · N° 97-12.431
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Décision du 08 mars 2000 · N° 97-44.563
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-20.089
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 99-81.494
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-60.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 89-70.337
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.051
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Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.437
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Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-16.185
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Décision du 12 mai 1999 · N° 97-19.775
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Décision du 11 mars 1999 · N° 96-14.556
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-10.326
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1999 · N° 97-12.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-60.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1999 · N° 97-15.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-14.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 94-19.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-21.340
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-11.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-18.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-15.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 juin 1998 · N° 97-81.918
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-16.196
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-11.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 1998 · N° 97-84.225
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-11.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 95-18.750
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 95-18.675
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-60.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.554
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.263
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 96-60.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 94-20.360
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-60.376
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-42.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-16.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-21.566
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-82.548
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-19.905
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-11.630
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-16.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-12.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1996 · N° 95-42.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-12.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-40.479
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-43.837
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1996 · N° 93-13.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.552
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-21.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 91-44.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-40.457
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-12.833
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 92-40.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.310
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-85.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.239
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Décision du 05 avril 1995 · N° 93-12.243
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Décision du 21 mars 1995 · N° 92-18.870
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Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-16.566
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.484
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-14.654
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.052
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-20.641
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-11.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-19.289
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Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-18.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-11.459
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Décision du 10 novembre 1993 · N° 91-12.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-41.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.468
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.940
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.047
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 90-20.788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 90-43.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-14.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-60.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-11.530
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 1992 · N° 89-11.581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.020
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1991 · N° 89-20.632
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-15.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-16.302
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1990 · N° 87-44.904
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1990 · N° 88-15.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-80.430
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARD .B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARD .B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-20 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI BERNARD .B
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD .B ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARD .B est 920 602 703. Le SIRET de son siège social est 920 602 703 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65920602703.
Qui dirige SCI BERNARD .B ?
SCI BERNARD .B est dirigée par ANNE-SOPHIE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD .B ?
Le siège social de SCI BERNARD .B est situé 1868 Rte Departementale 940, 62231 Sangatte.
SCI BERNARD .B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARD .B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARD .B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD .B.
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