SCI BERNARD CATHY

Active

Siren879 270 627SCI01120 SAINTE-CROIXCréée le 29 novembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

SCI BERNARD CATHY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 270 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 Imp des Berges, 01120 Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CHARTRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNARD CATHY

INSEE

Dénomination: SCI BERNARD CATHY
SIREN: 879 270 627
SIRET (siège): 879 270 627 00018
N° TVA intracommunautaire: FR04879270627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 879 270 627
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 novembre 2019
Siège social: 83 IMP DES BERGES, 01120, SAINTE-CROIX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERNARD CATHY

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation, directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriels ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BERNARD CATHY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD CATHY

INSEE

BERNARD CHARTRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

AU PETRIN DES SAVEURS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI BERNARD CATHY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01120 SAINTE-CROIXSiègeActif
879 270 627 00018 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD CATHY

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2022

Acte

Dépôt du 29 novembre 2019

Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD CATHY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD CATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD CATHY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD CATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD CATHY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD CATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD CATHY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 décembre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-29 · Début d'activité : 2019-10-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 29 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BERNARD CATHY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD CATHY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD CATHY est 879 270 627. Le SIRET de son siège social est 879 270 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04879270627.

Qui dirige SCI BERNARD CATHY ?

SCI BERNARD CATHY est dirigée par BERNARD CHARTRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD CATHY ?

Le siège social de SCI BERNARD CATHY est situé 83 Imp des Berges, 01120 Sainte-Croix.