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SCI BERNARD-CLAUDE

Active
Siren443 407 887Société civile91450 SOISY-SUR-SEINECréée le 11 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions96 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNARD-CLAUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 407 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 IMP DES TERRASSES DE SEINE Seine, 91450 Soisy-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BOURIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNARD-CLAUDE

Dénomination
SCI BERNARD-CLAUDE
SIREN
443 407 887
SIRET (siège)
443 407 887 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11443407887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 407 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2002
Siège social
11 IMP DES TERRASSES DE SEINE Seine , 91450, SOISY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD-CLAUDE

Acquisition par tous moyens de tous immeubles, biens et droits immobiliers et droits sociaux, démolition des bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments ; l'administration, la gestion, la mise en valeur, et l'exploitation desdits biens et droits par tous moyens, notamment par voie de location ou de mise à disposition de ses associés ; la garantie des engagements financiers pris par ses associés en vue d'acquérir leurs parts sociales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BERNARD-CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD-CLAUDE

BA

BERNARD AMAR

Autre

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

RA

REGINE ASTOURY

Autre

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

CB

CLAUDE BOURIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

IS

ISABELLE SALVADOR

Autre

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BERNARD-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif

    443 407 887 00019 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD-CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD-CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD-CLAUDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BERNARD-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD-CLAUDE est 443 407 887. Le SIRET de son siège social est 443 407 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443407887.

Qui dirige SCI BERNARD-CLAUDE ?

SCI BERNARD-CLAUDE est dirigée par CLAUDE BOURIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD-CLAUDE ?

Le siège social de SCI BERNARD-CLAUDE est situé 11 IMP DES TERRASSES DE SEINE Seine, 91450 Soisy-sur-Seine.

SCI BERNARD-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD-CLAUDE.

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