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SCI BERNARD-DE

Active
Siren847 526 951SCI57600 FORBACHCréée le 22 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNARD-DE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 526 951. Son siège social est situé 2 av Verrerie Sophie, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERNEST BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BERNARD-DE

Dénomination
SCI BERNARD-DE
SIREN
847 526 951
SIRET (siège)
847 526 951 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84847526951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 526 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
2 AV VERRERIE SOPHIE, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BERNARD-DE

La mise en commun du patrimoine indivis entre les deux associés, la gestion patrimoniale en commun desdits biens à travers la mise en société, l'organisation patrimoniale en commun. A titre subdisiaire l'acquisition, la propriété, la rénovation, l'exploitation par bail, location.

Finances de SCI BERNARD-DE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD-DE

EB

ERNEST BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

DB

DAGMAR BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BERNARD-DE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    847 526 951 00011 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD-DE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD-DE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD-DE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD-DE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD-DE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD-DE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD-DE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD-DE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2018-11-26

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI BERNARD-DE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD-DE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD-DE est 847 526 951. Le SIRET de son siège social est 847 526 951 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84847526951.

Qui dirige SCI BERNARD-DE ?

SCI BERNARD-DE est dirigée par ERNEST BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD-DE ?

Le siège social de SCI BERNARD-DE est situé 2 av Verrerie Sophie, 57600 Forbach.

SCI BERNARD-DE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD-DE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD-DE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD-DE.

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