SCI BERNARD-DUMAS

Active

Siren326 803 947Société civile38140 RIVESCréée le 22 février 1983

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCI BERNARD-DUMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1983, identifiée par le SIREN 326 803 947. Son siège social est situé 63 rue de la Republique, 38140 Rives. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARIE-HELENE FAHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD-DUMAS

INSEE

Dénomination: SCI BERNARD-DUMAS
SIREN: 326 803 947
SIRET (siège): 326 803 947 00018
N° TVA intracommunautaire: FR67326803947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 803 947
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 22 février 1983
Siège social: 63 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38140, RIVES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BERNARD-DUMAS

Acquisition, vente, gestion de tous biens immobiliers. Réalisation de tous travaux d'achèvement, d'aménagement, d'entretien, de réparation ou d'amélioration dans les locaux. Obtention de prets nécessaires au financement de l'acquisition de ceslocaux ou des travaux qui pourront y etre affectés.

Finances de SCI BERNARD-DUMAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD-DUMAS

INSEE

JEAN-CHRISTOPHE AILLAUD

Autre

Depuis la création (22 février 1983) · 43 ans

MICHEL DUMAS

Autre

Depuis la création (22 février 1983) · 43 ans

MARIE-HELENE FAHY

Gérant

Depuis la création (22 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI BERNARD-DUMAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38140 RIVESSiègeActif
326 803 947 00018 · ouvert le 03 novembre 1982 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BERNARD-DUMAS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

Acte

Dépôt du 31 mars 2003

Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD-DUMAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD-DUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD-DUMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD-DUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD-DUMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD-DUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD-DUMAS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 février 1983

Questions fréquentes sur SCI BERNARD-DUMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD-DUMAS ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD-DUMAS est 326 803 947. Le SIRET de son siège social est 326 803 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67326803947.

Qui dirige SCI BERNARD-DUMAS ?

SCI BERNARD-DUMAS est dirigée par MARIE-HELENE FAHY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD-DUMAS ?

Le siège social de SCI BERNARD-DUMAS est situé 63 rue de la Republique, 38140 Rives.