SCI BERNARD IV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARD IV est une SCI immatriculée le 6 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 869 626. Elle est domiciliée 11 av du Parc, 31120 Roques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE CHAULIAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BERNARD IV
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARD IV
- SIREN
- 382 869 626
- SIRET (siège)
- 382 869 626 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR74382869626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 869 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1991
- Siège social
- 11 AV DU PARC, 31120, ROQUES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARD IV
Achat, vente, construction, location, gestion de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition de diverses parcelles de terres situées à Muret
Finances de SCI BERNARD IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARD IV
INSEEÉtablissements de SCI BERNARD IV
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUESSiègeActif
382 869 626 00038 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
- 31600 MURETFermé
382 869 626 00012 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820B
- 31600 EAUNESFermé
382 869 626 00020 · ouvert le 09 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARD IV
INPIComptes annuels de SCI BERNARD IV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARD IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNARD IV. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-16.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARD IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARD IV
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI BERNARD IV
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD IV ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARD IV est 382 869 626. Le SIRET de son siège social est 382 869 626 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74382869626.
Qui dirige SCI BERNARD IV ?
SCI BERNARD IV est dirigée par CHRISTINE CHAULIAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD IV ?
Le siège social de SCI BERNARD IV est situé 11 av du Parc, 31120 Roques.
SCI BERNARD IV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARD IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARD IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD IV.
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