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SCI BERNARD IV

Active
Siren448 316 745SCI31800 SAINT-GAUDENSCréée le 15 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BERNARD IV est une SCI immatriculée le 15 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 316 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Mal Joffre, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BERNARD IV

Dénomination
SCI BERNARD IV
SIREN
448 316 745
SIRET (siège)
448 316 745 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45448316745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 316 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2003
Siège social
52 AV MAL JOFFRE, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BERNARD IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD IV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BERNARD IV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeFermé

    448 316 745 00018 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BERNARD IV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD IV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD IV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BERNARD IV. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    REULET Maryse Jeanne nom d'usage : FONTANA Maryse n'est plus gérant.. REULET Maryse Jeanne nom d'usage : FONTANA Maryse devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BERNARD IV

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD IV ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD IV est 448 316 745. Le SIRET de son siège social est 448 316 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45448316745.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD IV ?

Le siège social de SCI BERNARD IV est situé 52 av Mal Joffre, 31800 Saint-Gaudens.

SCI BERNARD IV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD IV.

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