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SCI BERNARD LOISY

Active
Siren382 471 001SCI39260 MOIRANS-EN-MONTAGNECréée le 16 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
414 k€
Effectif
Non publié

SCI BERNARD LOISY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 471 001. Son siège social est situé zone Industrielle Ouest, 39260 Moirans-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. J. PARROT. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD LOISY

Dénomination
SCI BERNARD LOISY
SIREN
382 471 001
SIRET (siège)
382 471 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15382471001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 471 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
413 745 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1991
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE OUEST, 39260, MOIRANS-EN-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BERNARD LOISY

voir statuts

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Finances de SCI BERNARD LOISY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BERNARD LOISY

E

ETABLISSEMENTS VERPILLAT

Autre

J

J. PARROT.

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BERNARD LOISY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNESiègeActif

    382 471 001 00018 · ouvert le 16 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNARD LOISY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD LOISY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD LOISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD LOISY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD LOISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BERNARD LOISY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD LOISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD LOISY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    VERPILLAT Claudie Louise Marie nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée J. PARROT. devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BERNARD LOISY

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD LOISY ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD LOISY est 382 471 001. Le SIRET de son siège social est 382 471 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382471001.

Qui dirige SCI BERNARD LOISY ?

SCI BERNARD LOISY est dirigée par J. PARROT., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD LOISY ?

Le siège social de SCI BERNARD LOISY est situé zone Industrielle Ouest, 39260 Moirans-en-Montagne.

SCI BERNARD LOISY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BERNARD LOISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BERNARD LOISY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD LOISY.

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