SCI BERNARD MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERNARD MARTIN est une SCI immatriculée le 10 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 436 136. Son siège social est situé 4 Imp Paul Gauguin, 22950 Tregueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BERNARD MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI BERNARD MARTIN
- SIREN
- 433 436 136
- SIRET (siège)
- 433 436 136 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR43433436136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 436 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2000
- Siège social
- 4 IMP PAUL GAUGUIN, 22950, TREGUEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERNARD MARTIN
Acquisition, administration,gestion de biens et droits immobiliers notamment sis à Erquy 22430,à l'angle de la rue de Gaulle et du boulevard de la Mer
Finances de SCI BERNARD MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERNARD MARTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BERNARD MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22950 TREGUEUXSiègeActif
433 436 136 00025 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6820B
- 22430 ERQUYFermé
433 436 136 00017 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERNARD MARTIN
INPIComptes annuels de SCI BERNARD MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERNARD MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD MARTIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-20.869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-21.304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-17.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERNARD MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERNARD MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : BERNARD Christian, Jean-Marcel
- création
Date d'effet : 10 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BERNARD MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI BERNARD MARTIN est 433 436 136. Le SIRET de son siège social est 433 436 136 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43433436136.
Qui dirige SCI BERNARD MARTIN ?
SCI BERNARD MARTIN est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERNARD MARTIN ?
Le siège social de SCI BERNARD MARTIN est situé 4 Imp Paul Gauguin, 22950 Tregueux.
SCI BERNARD MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERNARD MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERNARD MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERNARD MARTIN.
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