SCI BERNARD MAURICE

Active

Siren392 642 864SCI76930 CAUVILLE-SUR-MERCréée le 21 octobre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 41,2 k€
Effectif: Non publié

SCI BERNARD MAURICE est une SCI immatriculée le 21 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 642 864. Son siège social est situé 8 rue des Albatros, 76930 Cauville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-FRANCE LELOUP exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BERNARD MAURICE

INSEE

Dénomination: SCI BERNARD MAURICE
SIREN: 392 642 864
SIRET (siège): 392 642 864 00020
N° TVA intracommunautaire: FR83392642864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 642 864
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 41 161,23 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 octobre 1993
Siège social: 8 RUE DES ALBATROS, 76930, CAUVILLE-SUR-MER
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI BERNARD MAURICE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON

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Finances de SCI BERNARD MAURICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BERNARD MAURICE

INSEE

MARIE-FRANCE LELOUP

Autre

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

JEAN-BERNARD NASILLSKI

Autre

Depuis la création (21 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BERNARD MAURICE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76930 CAUVILLE-SUR-MERSiègeActif
392 642 864 00020 · ouvert le 07 octobre 1993 · NAF 6820B
76620 LE HAVREFermé
392 642 864 00012 · ouvert le 07 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BERNARD MAURICE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2018

Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI BERNARD MAURICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERNARD MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BERNARD MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERNARD MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERNARD MAURICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-16.736
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-22.438
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-22.329
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 94-16.698
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-46.291
decheance
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BERNARD MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BERNARD MAURICE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 septembre 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI BERNARD MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI BERNARD MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI BERNARD MAURICE est 392 642 864. Le SIRET de son siège social est 392 642 864 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392642864.

Qui dirige SCI BERNARD MAURICE ?

SCI BERNARD MAURICE est dirigée par MARIE-FRANCE LELOUP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BERNARD MAURICE ?

Le siège social de SCI BERNARD MAURICE est situé 8 rue des Albatros, 76930 Cauville-sur-Mer.